contribution cotisation

C

Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA) CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale) Contribution sociale sur l’IS ...
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D

Droits d’enregistrement sur les cessions de droits sociaux Droit d’enregistrement sur les cessions d’immeubles Droit d’enregistrement sur les fonds de ...
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Impôt

I

Impôt sur les plus-values immobilières Imposition forfaitaire sur le matériel roulant circulant sur le réseau de transport ferroviaire et guidé ...
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O

O

Octroi de mer ...
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P

Plus-value sur un terrain à bâtir Prélèvement forfaitaire unique (PFU) Prélèvements sur les jeux de casinos ...
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R

Redevances communale et départementale des mines Redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) Redevance proportionnelle d’une concession d’énergie hydraulique Redevance spéciale ...
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T

T

La lettre T du lexique fiscale est très garnie. On y retrouve différentes taxe touchant notamment aux collectivités territoriales. Taxe ...
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